Glossaire

Bassin de vie : Selon l'INSEE, le bassin de vie est "le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l'emploi".

Carte Communale : Document d'urbanisme communal destiné aux petites communes rurales qui a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Elle délimite les secteurs constructibles et les secteurs où les nouvelles constructions ne sont plus autorisées.

Communauté de communes : Structure publique qui regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave dont l'objectif est d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) : Regroupement de communes ayant pour objet d'élaborer un projet commun de développement au sein de leur territoire.

Plan de déplacement urbain (PDU) : Document d'orientation et de programmation qui expose le projet d'une collectivité pour l'organisation des déplacements de marchandises et des personnes au sein de son territoire.

Plan de prévention des risques : Document qui a été instauré dans le but de limiter l'exposition des biens et des personnes aux conséquences des accidents d'origine naturels ou technologiques.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Document destiné à définir la destination générale des sols. Il a été instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, en remplacement des plans d'occupation des sols (POS). Il expose le projet d'aménagement et de développement durable qui résume les intentions de la collectivité quant au développement de son territoire. Il définit également les règles de construction.

Programme local de l'habitat (PLH) : Document qui définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat sur un territoire afin de répondre aux besoins en logements et de favoriser la mixité sociale.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Outils de réglement et de planification de la politique de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique. Son objectif est de définir les objectifs généraux quant à l'utilisation, la mise en valeur et la protection quantitative et qualitative des ressources en eau. Ce document a été créé afin de répondre aux objectifs européens de qualité de l'eau.